Silvia Mille


De: Silvia MILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201418/06/2014
De: Mille (Silvia, Marie, Claire)
présidente de section au tribunal administratif de Paris ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Silvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Mille (Silvia)
administrateur civil affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-03-22"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
06 Novembre 199006/11/1990
De: Mille (Silvia)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1990-03-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Novembre 199006/11/1990
De: Silvia Mille
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
22 Mars 199022/03/1990
De: Silvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Dijon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.